"Protection de la vie privée"

Sujet réservé

10/01/2019

Catégories : Présentation

Point juridique sur le RGPD – Risque Sécurité

Le RGPD prévoit une obligation de sécurité en son article 32. Cette obligation pose clairement une obligations de mesure du risque au regard des connaissances à date de la mise en place des mesures. Toutefois les décisions de la Cnil semblent omettre ce point et sanctionner le défaut de sécurité au sens d’une obligation de résultat. Dès lors peut se poser la question des conséquences de ces décisions sur la méthode EBIOS d’évaluation des risques et de l’accentuation de la vraisemblance de certains risques lorsqu’une société est dans le viseur de la CNIL.

26/02/2018

Les guides PIA* de la CNIL ont été révisés pour outiller le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La démarche méthodologique est une application spécifique de la boîte à outils EBIOS à la protection de la vie privée.
Elle permet de bâtir et de démontrer la conformité au RGPD pour un traitement de données à caractère personnel.
Les guides (la méthode, les modèles, et les bases de connaissances) sont complétés par un logiciel libre, des études de cas, des lignes directrices, une foire aux questions, etc.

Sur le site de la CNIL : L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

*PIA – Privacy Impact Assessment, ou analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) dans le contexte du RGPD.